Les basiques de la Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE)
En cas de mise en œuvre non conforme de sa DUE, l’entreprise encourt un risque de redressement à l’occasion d’un contrôle de l’URSSAF.
L’édition du document correspondant revêt donc une contrainte forte de conformité.
En créant votre document à valeur légale avec nos outils, vous avez la garantie de fiabiliser « l’exonération URSSAF ».
Pour établir votre DUE, vous avez besoin des informations suivantes :
INFORMATIONS ENTREPRISE
CARACTÉRISTIQUES DU RÉGIME